Ce site publie des guides et met en relation des entreprises avec des cabinets d’expertise comptable partenaires. Voici quelles données il traite, pourquoi, avec qui elles sont partagées et combien de temps elles sont conservées.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement est FIDUTEK, éditeur du site, identifié dans les mentions légales. Contact : contact@expert-comptable-a-paris.com.
Données collectées
- Demande de devis. La description de votre entreprise (forme juridique, secteur, code postal, régime fiscal, volume de factures, nombre de salariés, prestations souhaitées, budget indicatif, situation actuelle), et éventuellement son nom et son SIREN ; vos nom, prénom, adresse électronique et, si vous le donnez, votre téléphone ; les messages échangés avec les cabinets dans votre espace.
- Compte client. Votre adresse électronique et un mot de passe chiffré, créés avec votre première demande pour vous permettre de suivre les devis.
- Compte de cabinet. L’identité du cabinet (SIREN, dénomination et adresse lues dans le répertoire SIRENE de l’Insee, numéro d’inscription à l’Ordre), les nom, prénom, adresse électronique et téléphone de la personne qui l’inscrit, la fiche du cabinet et les devis envoyés.
- Compte d’apporteur d’affaires. Vos nom, prénom, adresse électronique, téléphone et mot de passe chiffré ; pour le versement des commissions, votre SIRET, le titulaire du compte, l’IBAN (conservé chiffré) et le BIC. Les recommandations que vous transmettez : nom, prénom, société, adresse électronique et téléphone de la personne recommandée, budget estimé et commentaire, avec la confirmation que cette personne a accepté d’être contactée.
- Messages de contact. Les informations que vous transmettez volontairement — nom, adresse électronique, contenu du message.
- Consultation du site. Des données techniques — adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure — enregistrées dans les journaux du serveur pour la sécurité du site.
Finalités et bases légales
- Traiter votre demande de devis — la relire, la transmettre aux cabinets retenus et vous présenter leurs devis : mesures précontractuelles prises à votre demande, et votre accord exprès pour la transmission aux cabinets, donné dans le formulaire.
- Gérer le réseau de cabinets — vérifier les cabinets, leur attribuer des demandes : exécution des conditions du réseau acceptées par le cabinet.
- Apport d’affaires — enregistrer les recommandations, contacter les personnes recommandées, calculer et verser les commissions : exécution des règles acceptées par l’apporteur ; pour la personne recommandée, l’intérêt légitime de l’éditeur à répondre à un besoin qu’elle a exprimé, avec son accord recueilli par l’apporteur. Dès le premier contact, la personne recommandée est informée de l’origine de ses coordonnées et peut s’opposer à tout nouveau contact.
- Sécurité du site et prévention des abus (robots, inscriptions frauduleuses) : intérêt légitime de l’éditeur.
- Réponse aux messages envoyés par la page de contact : démarche engagée par la personne concernée.
Destinataires
Les cabinets retenus pour votre demande, trois au plus. Ils reçoivent la description de votre besoin et vos coordonnées, pour cette seule demande. Votre téléphone ne leur est communiqué que si vous l’avez accepté dans le formulaire. Les cabinets s’engagent à n’utiliser ces informations que pour vous répondre ; s’ils deviennent votre expert-comptable, ils traitent ensuite vos données sous leur propre responsabilité.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fichiers de prospection. Elles sont accessibles à l’éditeur et, techniquement, à ses sous-traitants : l’hébergeur du site (IONOS, dans l’Union européenne) et le service de vérification anti-robot Cloudflare Turnstile, utilisé sur les formulaires.
Annuaire des cabinets et profils de dirigeants
L’annuaire présente les sociétés et les entreprises individuelles qui déclarent une activité comptable en Île-de-France, ainsi que les dirigeants de ces sociétés. Les informations proviennent de registres publics : le répertoire SIRENE de l’Insee (pour les seules entreprises dont les données sont diffusibles) et le Registre national des entreprises tenu par l’INPI. Sont publiés le nom, le prénom, les fonctions de direction et la commune d’exercice ; ne sont jamais publiés la date de naissance, la nationalité ni l’adresse personnelle.
Finalité : permettre aux entreprises d’identifier les professionnels exerçant près de chez elles et permettre à ces professionnels de compléter leur fiche. Base légale : l’intérêt légitime de l’éditeur et des entreprises qui recherchent un cabinet. Les profils de personnes ne sont pas proposés à l’indexation des moteurs de recherche. Toute personne peut s’opposer à la publication de son profil par le lien figurant sur chaque profil ou via la page de contact : la page est retirée sans délai. Les informations sont mises à jour à partir des registres publics.
Durées de conservation
- Demandes de devis, devis et messages : effacés automatiquement 24 mois après la dernière activité, ou dès que vous retirez la demande depuis votre espace.
- Compte client : jusqu’à sa suppression, que vous pouvez faire vous-même à tout moment depuis votre espace ; vos demandes sont alors effacées avec lui.
- Compte de cabinet : pendant la participation au réseau, puis supprimé à la demande du cabinet, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Recommandations sans suite : 24 mois après leur enregistrement ; recommandations ayant donné lieu à commission et coordonnées de paiement de l’apporteur : 10 ans, durée de conservation des pièces comptables.
- Messages de contact : le temps de traiter la demande.
- Journaux techniques : durée limitée, conforme aux besoins de sécurité.
Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires : ceux qui maintiennent votre connexion à votre espace et ceux de la vérification anti-robot des formulaires. Ils ne requièrent pas de consentement. Le formulaire de devis peut garder votre saisie en cours dans votre navigateur (hors coordonnées et mot de passe) pour que vous ne la perdiez pas ; elle est effacée à l’envoi. Les éventuels traceurs de mesure d’audience sont soumis à votre consentement et peuvent être refusés sans que la consultation du site en soit affectée.
Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant, et du droit de retirer à tout moment votre accord à la transmission de votre demande. Votre espace client permet de retirer une demande ou de supprimer votre compte ; pour le reste, écrivez au contact indiqué ci-dessus. Si un cabinet vous a déjà répondu, vous pouvez aussi exercer vos droits directement auprès de lui.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.