Difficultés Société Déplacements
Les taxis ont gagné leur bataille contre Uber France devant les tribunaux. Cela a été rapporté par Challenges.fr le 04.10.2023 à 15h58. La lecture de l'article prendra environ 2 minutes.
La cour d'appel de Paris a jugé l'entreprise américaine coupable de "concurrence déloyale" le mardi 4 octobre. En conséquence, elle devra verser une indemnisation d'environ 850 000 euros à une centaine de chauffeurs de taxis.
Pendant la période de 2014 à 2015, une compagnie basée aux États-Unis avait lancé son service UberPop en France sans se conformer aux règles imposées aux chauffeurs de taxis.
Mercredi, la cour d'appel de Paris a décidé que Uber France devra payer une indemnisation s'élevant à près de 850 000 euros au total à 149 chauffeurs de taxi. Cette décision a été prise en raison d'actes de "concurrence déloyale" liés à l'ancienne offre d'Uberpop.
L'entreprise américaine a lancé cette offre en France de février 2014 à juillet 2015, permettant aux clients de se connecter avec des particuliers. Ces conducteurs pouvaient gagner de l'argent supplémentaire en offrant un service de transport sans avoir à suivre les réglementations en vigueur pour le transport payant de personnes, comme l'a souligné la cour d'appel.
UberPop, un service illégal
Selon le communiqué, la Cour a conclu que l'offre UberPop, disponible via l'application mobile Uber, constitue une concurrence déloyale envers les chauffeurs de taxi. La cour d'appel a précisé que le service illégal UberPop a causé un préjudice commercial en créant une inégalité entre les concurrents.
Est-ce que les conducteurs de VTC vont enfin obtenir un salaire minimum ?
La cour a décidé que Uber France devra payer 1 500 euros à chacun des 149 plaignants en compensation de leur souffrance mentale, comparé aux 500 euros accordés en première instance en novembre 2021. De plus, les 149 chauffeurs de taxi, qui n'avaient rien reçu lors de la première instance, seront également indemnisés pour leur perte économique, allant de 1 400 euros à plus de 16 000 euros chacun.
La décision de justice de réparer intégralement le préjudice subi par les taxis dans cette affaire est une première, étant donné que la justice se contente généralement d'indemniser uniquement le préjudice moral. Jonathan Bellaiche, l'avocat des plaignants, s'est réjoui de cette décision et a estimé que le montant total des indemnisations s'élevait à près de 850 000 euros. Il a également souligné l'importance de persévérer jusqu'au bout des procédures pour obtenir justice, notamment lorsqu'il s'agit de se battre contre une entreprise aussi puissante qu'Uber.
Selon l'avocat, la plateforme a utilisé diverses tactiques juridiques pour décourager les personnes impliquées dans l'affaire, ce qui a entraîné un retard dans la procédure entamée en 2017. Me Bellaiche a déclaré que les 149 chauffeurs de taxi avaient perdu tout espoir, mais qu'ils étaient maintenant satisfaits. L'offre UberPop était toujours disponible jusqu'à ce que deux responsables d'Uber France soient placés en garde à vue. Ils ont ensuite été condamnés en janvier 2022, ainsi qu'Uber France, pour pratique commerciale trompeuse et complicité d'exercice illégal de l'activité de taxi.
(selon les informations de l'
"Uber"
Accepter et poursuivre
Préférences de notification pour le centre d'alertes d'informations.
Vos choix ont été correctement enregistrés.
Si vous voulez changer vos sujets d'intérêt, il vous suffit de cliquer sur le lien Notifications situé en bas de toutes les pages du site web à tout moment.
Vous avez souscrit pour recevoir des mises à jour en temps réel. Quels sujets vous intéressent ?
Je voudrais ne recevoir que les alertes d'actualités parmi les sujets suivants :