Les États-Unis: Un tribunal d'appel refuse la demande de Tiktok de s'opposer à sa vente forcée
WASHINGTON (Reuters) – Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté vendredi la demande de Tiktok contre une loi obligeant le groupe chinois ByteDance, propriétaire de l'application, à vendre son application aux États-Unis avant le début de l'année prochaine, sous peine d'interdiction sur le territoire américain.
Il est possible de contester cette décision en saisissant la Cour Suprême des États-Unis ou en faisant appel à toutes les cours d'appel du pays.
La cour d'appel a jugé que la loi adoptée par le Congrès et signée par le président Joe Biden en avril dernier était le résultat d'une collaboration approfondie et bipartisan entre les membres du Congrès et les présidents précédents. Cette loi fait partie d'un effort global pour contrer une menace sérieuse pour la sécurité nationale provenant de la République populaire de Chine.
Le département de la justice et TikTok n'ont pas donné de commentaire pour le moment concernant la décision.
Une application populaire avec 170 millions d'utilisateurs américains risque d'être interdite à partir du 19 janvier.
Le président Joe Biden peut accorder une extension de 90 jours à ByteDance si le groupe fait des progrès importants dans sa recherche d'un acheteur.
Cependant, la cour d'appel a confirmé que sa décision entraînerait l'interdiction de TikTok le 19 janvier, sans possibilité pour le président américain d'accorder un délai supplémentaire.
La cour a annoncé que les nombreux utilisateurs de TikTok devront chercher d'autres façons de communiquer, car la Chine représente une menace pour la sécurité nationale des États-Unis. Le gouvernement américain était en pourparlers depuis plusieurs années avec TikTok pour trouver une alternative.
D'après le gouvernement, TikTok représente un risque important pour la sécurité du pays en raison de sa capacité à collecter une grande quantité de données personnelles des citoyens américains, qui pourraient être utilisées par la Chine.
TikTok a rejeté les accusations selon lesquelles il aurait partagé ou projetait de partager les informations de ses utilisateurs américains, déclarant que les inquiétudes exprimées par les législateurs américains étaient basées sur des suppositions sans fondement.
Selon TikTok et ByteDance, la loi est contraire à la Constitution et porte atteinte au droit des Américains à la liberté d'expression. Ils estiment qu'elle représente un changement important par rapport à la tradition américaine de soutenir un Internet ouvert.
Les grandes entreprises de technologie comme Apple et Alphabet sont également interdites de permettre le téléchargement de TikTok sur leurs plateformes, sauf si ByteDance se sépare de l'application avant la fin de la période donnée par la loi.
Lors de son premier mandat en 2020, Donald Trump, qui était alors président des États-Unis, avait essayé sans succès de bannir TikTok. Cependant, lors de sa campagne pour l'élection du 5 novembre, il a déclaré qu'il s'opposerait à l'interdiction de TikTok.
(Rédaction par David Shepardson, Chris Sanders et Mike Scarcella ; traduction en français par Etienne Breban ; révision par Jean-Stéphane Brosse)
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