Problèmes Société Protection
Trois députés proposent de financer la défense à l'aide du livret A, relançant ainsi cette idée.
Trois députés ont soumis un nouvel amendement pour faire avancer le projet, trois mois après que le Conseil constitutionnel a censuré un article de la loi de programmation militaire qui redirigeait une partie de la collecte du livret A vers les industries de défense.
Est-ce que l'argent du livret A va être utilisé pour financer l'industrie de défense ? Malgré son rejet initial, le projet refait surface. Le 28 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a annulé un article de la loi de programmation militaire 2024-2030, l'article 52, qui prévoyait d'allouer une partie des fonds de l'épargne réglementée à l'industrie militaire. La raison de ce rejet était que cet article avait été ajouté lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi, sous la pression du Sénat, et était considéré comme une mesure hors sujet, appelée "cavalier législatif".
Est-ce que l'industrie de la défense en France est en train de passer en mode d'économie de guerre ?
Trois mois plus tard, trois membres du gouvernement s'engagent à nouveau dans cette affaire délicate. Le président de la commission de la défense, Thomas Gassilloud (Renaissance), le député Christophe Plassard d'Horizons et le député Jean-Louis Thiériot de LR ont déposé le 24 octobre un amendement au projet de loi de finances 2024. Cet amendement propose d'allouer une partie des fonds du livret A et du livret de développement durable et solidaire à l'industrie de défense, en particulier aux petites et moyennes entreprises de notre Base industrielle et technologique de défense (BITD).
Les députés ont proposé cet amendement en raison des difficultés rencontrées par les entreprises de défense, en particulier les PME, pour accéder aux financements privés. Cette réticence des banques avait été soulignée dès 2020 par le GICAT, l'association professionnelle des industriels de la défense terrestre et aéroterrestres. Cette situation avait été confirmée par deux rapports de l'Assemblée nationale, l'un rédigé par les députés Jean-Louis Thiériot et Françoise Ballet-Blu sur le financement de l'industrie de la défense, publié en février 2021, et l'autre par le député Christophe Plassard sur l'économie de guerre, publié en mars dernier.
Depuis plusieurs années, l'idée d'utiliser l'épargne réglementée pour soutenir les industries stratégiques revient régulièrement. Dans son rapport de mars, Christophe Plassard avait suggéré plusieurs solutions : diriger une partie des fonds du livret A ou du LDDS vers l'industrie de défense ; créer un nouveau livret spécifique à la défense ; mettre en place un plan d'épargne dédié à la défense ; ou encore émettre un emprunt d'État. Le Sénat avait également proposé l'idée d'un "livret d'épargne souveraineté", un compte d'épargne réglementée spécialement conçu pour cela, qui avait été intégré au projet de loi de programmation militaire.
Les sommes en jeu sont vraiment impressionnantes : le total cumulé des Livrets A et des LDDS atteint un niveau record de 551,1 milliards d'euros, soit une augmentation de 41,4 milliards d'euros depuis le début de l'année. Une petite partie de ces fonds serait suffisante pour répondre aux besoins de financement de la BITD. Cependant, un obstacle majeur persiste pour ce projet : le ministère des Finances, qui n'a jamais caché son manque d'enthousiasme à ce sujet.
But: obtenir la neutralité de Bercy
Les députés cherchent à obtenir, à défaut d'un soutien du ministère de l'Économie, du moins une neutralité, c'est-à-dire ni un oui ni un non, qui permettrait à l'amendement d'être accepté. Si, comme il est probable, l'utilisation de l'article 49.3 du gouvernement sur le projet de loi de finances empêche l'examen de l'amendement, les trois députés font pression pour que le sujet soit à nouveau discuté lors d'une réunion ministérielle, afin que le texte soit bien inclus dans la loi de finances finale. Cependant, ce pari est loin d'être gagné.
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