Obstacles Société Aviation
La Cour de justice européenne rejette l'approbation du plan de sauvetage d'Air France-KLM.
Mercredi, la Cour de justice européenne a déclaré avoir annulé les décisions qui avaient approuvé les importantes aides accordées par la France à Air France et Air France-KLM pendant la crise sanitaire. Selon la Cour, la Commission européenne a commis une "erreur" en accordant son approbation à ces aides.
Le 24 mai 2022, des avions des compagnies Air France et KLM étaient stationnés sur le tarmac de l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol.
Les compagnies aériennes Ryanair et Malta Air ont soumis une demande au Tribunal de première instance de l'Union européenne, qui fait partie de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), contestant les mesures d'aide qu'elles estimaient être en violation du droit de l'Union. Dans un communiqué, le tribunal a annoncé qu'il avait accédé à leur demande.
On ne sait pas exactement quelles seront les conséquences pratiques de ces décisions. Les sommes considérables d'argent provenant des subventions de l'État, qui ont permis à Air France-KLM et à ses compagnies de faire face à la crise sanitaire et à l'arrêt du transport aérien mondial en 2020, ont été remboursées depuis, avec des intérêts.
Air France-KLM et Air France ont pris connaissance des deux décisions de justice, a annoncé le groupe aérien dans une déclaration envoyée à l'AFP. Ils ont précisé que les deux entreprises vont les étudier attentivement afin d'évaluer leurs conséquences.
Air France-KLM et Air France examineront la possibilité de déposer une demande d'annulation devant la Cour de justice de l'Union européenne. En même temps, Air France-KLM et Air France participeront à toute discussion entre le gouvernement français et la Commission européenne concernant l'adoption éventuelle de nouvelles décisions d'approbation, indique la même source.
De plus, "Air France-KLM souligne que tant Air France-KLM que Air France ont respecté et appliqué le 19 avril 2023 toutes les conditions requises pour mettre fin aux aides d'État accordées dans le cadre temporaire de l'Union européenne en relation avec le Covid-19". La décision rendue mercredi fait écho à celle du 10 mai 2023, quand le même tribunal, également saisi par Ryanair, avait invalidé deux plans de recapitalisation de compagnies aériennes, celui de Lufthansa par l'Allemagne et celui de SAS par le Danemark et la Suède.
(d'après l'AFP
Les compagnies aériennes Air France et Ryanair sont concernées par une enquête menée par la Commission européenne, qui est l'organe exécutif de l'Union européenne.
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