Défis Société
Finie la restriction de la quantité de cigarettes qu'une personne peut ramener d'un pays de l'Union européenne à un autre. C'est ce qu'a annoncé récemment Challenges.fr le 30 mars 2024 à 09h30.
Un décret publié au Journal officiel a annoncé que la France a retiré la restriction de 200 cigarettes, équivalant à une cartouche, que les fumeurs étaient autorisés à ramener d'un autre pays de l'UE. Cette mesure vise à respecter le droit européen.
Jusqu'à maintenant, les adultes voyageant dans un pays de l'Union européenne pouvaient ramener avec eux 200 cigarettes (une cartouche), 50 cigares, 250 grammes de tabac à rouler et 100 cigarillos.
"Nous avons modifié notre approche de manière significative, en abandonnant complètement la logique basée sur la quantité et les cartouches. Désormais, les agents douaniers peuvent se baser sur plusieurs indices pour identifier et punir les individus soupçonnés de participer à des activités commerciales illégales", a déclaré le ministre adjoint des Comptes publics, Thomas Cazenave, lors d'une conférence de presse.
Jusqu'à présent, les adultes voyageant dans un pays de l'UE pouvaient ramener 200 cigarettes (une cartouche), 50 cigares, 250 grammes de tabac à rouler et 100 cigarillos. Cependant, un particulier, utilisateur de tabac, a contesté ces limites en se basant sur la réglementation européenne qui autorise des quantités plus importantes pour un usage personnel. Suite à cette contestation, le Conseil d'État a demandé au gouvernement de modifier la législation française pour la rendre conforme au droit de l'UE, en supprimant ces limites ou en les ajustant aux normes européennes.
Il n'y a pas de quantité fixée
La réglementation européenne ne fixe pas de seuil à partir duquel les Douanes peuvent considérer qu'il ne s'agit plus d'une consommation personnelle. Cependant, le gouvernement a décidé de ne pas fixer de seuil dans le décret qui entrera en vigueur vendredi. Selon le ministre, il s'agit désormais de se concentrer sur l'intention d'utilisation des produits plutôt que sur la quantité transportée. Ainsi, même une petite quantité destinée à la revente serait considérée comme illégale.
Le décret a été modifié pour donner aux douaniers des critères plus stricts pour déterminer si une personne transporte des cigarettes pour son usage personnel. Ils examineront des éléments tels que la destination du détenteur, son activité économique et l'emplacement des produits dans le véhicule.
Également intéressant à lire: La France est en première position en ce qui concerne la consommation illégale de cigarettes au sein de l'Union européenne.
Ce décret nous apporte un certain réconfort car le pouvoir douanier a été renforcé par rapport à avant", se félicite Philippe Coy, le président de la Confédération des buralistes. Il souligne cependant que la lutte n'est pas terminée, et il est important que l'Union européenne soit favorable à une révision des seuils de franchises européens fixés dans la directive, en tenant compte des besoins de consommation personnelle.
La révision des seuils de tabac en France n'est pas prévue avant 2025, mais des discussions sont déjà en cours, selon Philippe Coy. Le gouvernement français souhaite réduire le seuil autorisé à une seule cartouche de cigarettes (200 cigarettes). De plus, le ministère de l'Économie travaille sur un projet visant à harmoniser la fiscalité du tabac au niveau européen, comme l'explique Thomas Cazenave.
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