Défis Société
Finie la restriction sur le nombre de cigarettes qu'une personne peut ramener d'un pays de l'UE à un autre.
Désormais, les fumeurs en France peuvent ramener plus de 200 cigarettes, équivalent à une cartouche, d'un autre pays de l'Union européenne, suite à la publication d'un décret au Journal officiel. Cette mesure vise à respecter la législation européenne.
Jusqu'à maintenant, les adultes voyageant dans un pays de l'Union européenne étaient autorisés à rapporter avec eux 200 cigarettes (une cartouche), 50 cigares, 250 grammes de tabac à rouler et 100 cigarillos.
"Nous avons complètement modifié notre approche, nous ne nous concentrons plus sur la quantité de produits et de cartouches. Les agents des douanes peuvent maintenant se baser sur plusieurs indices pour identifier et punir ceux qui sont soupçonnés de faire du commerce illégal", a déclaré le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, lors d'une conférence de presse.
Jusqu'à présent, les adultes voyageant dans un pays de l'UE étaient autorisés à ramener 200 cigarettes (1 cartouche), 50 cigares, 250 grammes de tabac à rouler, et 100 cigarillos. Cependant, un particulier consommateur de tabac a remarqué que la réglementation européenne autorisait des quantités plus élevées pour un usage personnel. Il a donc saisi le Conseil d'État pour demander que la législation française soit en conformité avec celle de l'UE, en ne fixant pas de limites ou en fixant des limites conformes à la réglementation européenne. Le Conseil d'État a alors demandé au gouvernement de prendre des mesures en ce sens fin septembre.
Il n'y a pas de limite fixée
La règlementation européenne fixe à 800 cigarettes (4 cartouches), 400 cigarillos, 200 cigares et 1 kg de tabac à fumer le seuil à partir duquel les Douanes considèrent qu'il ne s'agit plus d'une consommation personnelle. Cependant, dans le nouveau décret qui prend effet vendredi, le gouvernement a choisi de ne pas fixer de limite. Selon le ministre, la nouvelle réglementation permettra aux Douanes d'être plus efficaces en se basant sur la finalité de la quantité transportée plutôt que sur un seuil précis. Par exemple, si une personne transporte une seule cartouche mais avec des indications de revente, cela serait désormais considéré comme non conforme. En résumé, l'objectif est de lutter contre la revente, peu importe la quantité transportée.
Le décret renforce les règles que les douaniers doivent suivre pour déterminer si une personne transportant des cigarettes les a achetées pour son usage personnel. Ils examineront des éléments tels que la destination du détenteur si elle est différente de sa résidence habituelle, son activité économique, ou l'emplacement des produits dans le véhicule.
Découvrez comment la France se classe en première position pour la consommation illégale de cigarettes au sein de l'Union européenne.
Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes, se réjouit de ce décret qui renforce le pouvoir douanier, offrant ainsi une plus grande protection. Il souligne cependant que le combat n'est pas terminé et appelle l'Union européenne à être attentive à l'évolution des droits de franchises européens, en particulier en révisant les seuils fixés pour la consommation personnelle dans la directive.
La révision des seuils de tabac ne devrait pas avoir lieu avant 2025, mais les autorités sont déjà en train de travailler sur les dossiers, selon Philippe Coy. La France souhaite faire passer le seuil à une seule cartouche de cigarettes (soit 200 cigarettes). De plus, le ministère des Finances a un projet d'harmonisation de la fiscalité du tabac au niveau européen, comme l'explique Thomas Cazenave.
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