Aux États-Unis, une cour d'appel a refusé la demande de Tiktok de contester la vente forcée de son application par sa société mère chinoise, ByteDance, aux États-Unis avant le début de l'année prochaine, sous peine d'interdiction sur le territoire américain.
Il est possible de contester cette décision en faisant appel à la Cour Suprême des États-Unis ou à toutes les cours d'appel du pays.
La cour d'appel a jugé que la loi adoptée par le Congrès et signée par le président Joe Biden en avril dernier était le résultat d'une collaboration approfondie et bipartisane entre le Congrès et les présidents précédents. Cette loi fait partie d'un effort plus vaste visant à contrer une menace sérieuse pour la sécurité nationale posée par la République populaire de Chine.
Le ministère de la justice et TikTok n'ont pas donné de commentaires immédiats sur la décision.
Une application, qui est utilisée par 170 millions de personnes aux États-Unis, risque d'être interdite à partir du 19 janvier.
Joe Biden, en tant que président, peut accorder une extension de 90 jours à ByteDance, mais uniquement si le groupe fait des progrès importants dans sa recherche d'un acheteur.
Cependant, la cour d'appel a confirmé que sa décision signifierait l'interdiction de TikTok à partir du 19 janvier, sans possibilité pour le président américain d'accorder un délai supplémentaire.
Suite à cette décision de la cour, les nombreux utilisateurs de TikTok devront chercher d'autres façons de communiquer. La cour a souligné que la menace posée par la Chine pour la sécurité nationale des États-Unis est une menace commerciale hybride, et non une menace directe pour le gouvernement américain. Il est important de noter que le gouvernement américain était engagé dans un processus de plusieurs années avec TikTok pour trouver une solution alternative.
D'après le ministère de la justice, TikTok représente un risque important pour la sécurité nationale en raison de sa capacité à collecter de nombreuses données personnelles des citoyens américains, qui pourraient être utilisées par le gouvernement chinois.
TikTok a démenti toute accusation de partage ou de volonté de partager les informations de ses utilisateurs américains, en affirmant que les inquiétudes exprimées par les législateurs américains sont basées sur des conjectures.
TikTok et ByteDance affirment que la loi va à l'encontre de la Constitution et qu'elle porte atteinte à la liberté d'expression des citoyens américains. Ils estiment que cette loi représente une rupture majeure avec la tradition américaine de soutenir un Internet ouvert.
Les grandes entreprises technologiques comme Apple et Alphabet sont également empêchées par la loi de permettre le téléchargement de TikTok sur leurs plateformes, à moins que ByteDance ne se sépare de l'application avant la date limite imposée.
Lors de son mandat en tant que président des États-Unis, Donald Trump a essayé sans succès de bannir TikTok en 2020. Cependant, lors de sa campagne présidentielle pour l'élection du 5 novembre, il a déclaré qu'il s'opposerait à une telle interdiction.
(Rédaction de David Shepardson, Chris Sanders et Mike Scarcella ; traduction en français par Etienne Breban ; révision par Jean-Stéphane Brosse)
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