Difficultés Société Contexte
Le greenwashing est de plus en plus critiqué par les autorités qui prennent des mesures plus strictes contre les mensonges des entreprises. Les autorités sont de plus en plus fermes face à cette pratique trompeuse.
La tromperie dans le domaine économique. Les autorités ont commencé à prendre des mesures contre les pratiques d'écoblanchiment des entreprises et des banques, mais de manière peu convaincante. Cependant, les plaintes se font de plus en plus nombreuses et la législation s'est renforcée.
En mai 2022, devant le siège de Deutsche Bank à Francfort, le régulateur boursier américain a sanctionné DWS, une société de gestion d'actifs allemande filiale de Deutsche Bank, en lui infligeant une amende de 25 millions de dollars pour avoir communiqué de manière trompeuse.
Des vernis Bourjois qui contiennent 70% de produits chimiques sont présentés comme une "manucure clean". Les cotons Playtex sont vantés comme étant aussi doux pour la peau que pour l'environnement. BMW prétend que ses usines sont "neutres en carbone". L'eau Courmayeur se dit "responsable" car sa bouteille en plastique est partiellement fabriquée à partir de matériaux recyclés. Hurtigruten organise des croisières en Norvège qui prétendent "préserver la fragilité de la faune". Ces exemples sont parmi les 72 messages publicitaires critiqués dans un rapport public de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP).
Aussi, il y a des accusations de greenwashing contre Unilever par Londres concernant leurs emballages prétendument "verts" et leurs affirmations peu claires.
Cela concerne la pratique de l'écoblanchiment, connue en franglais sous le nom de greenwashing : il s'agit d'une communication trompeuse qui induit les consommateurs en erreur quant aux effets écologiques d'un produit. Ces mensonges, qu'ils soient petits ou grands, ont envahi le domaine du marketing. Cependant, la loi oblige les entreprises et le secteur financier à publier des informations climatiques sincères. Au cours de la dernière décennie, il y a eu une forte volonté d'accompagner la transition écologique en mettant l'accent sur les sanctions. Selon l'avocate spécialisée en climat Noëlle Lenoir, il y a actuellement plus de 2 000 poursuites judiciaires liées au climat dans le monde, et les affaires liées à la responsabilité sociale et environnementale explosent, indique l'ancienne ministre des Affaires européennes.
Des progrès ont été réalisés au niveau européen en matière d'écoblanchiment. Cette infraction pénale, qui est désormais inscrite dans le code de la consommation et a été renforcée par la loi Climat et Résilience de 2021, peut entraîner des conséquences graves. Les entreprises qui commettent cette infraction risquent de perdre jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires ou 80 % de la somme qu'elles ont investie dans le produit mensonger.
Aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC), qui est chargée de réguler la Bourse, a adopté une position plus stricte. En septembre dernier, elle a imposé une amende de 25 millions de dollars à DWS, une société de gestion d'actifs allemande filiale de Deutsche Bank, pour sa communication trompeuse envers les fonds de pension américains. Cette sanction est significative, mais elle représente une petite somme par rapport aux 5 milliards d'euros de bénéfices réalisés par la banque allemande. Certains y ont vu une opportunité politique, les États-Unis étant plus enclins à punir les entreprises étrangères que les leurs, malgré leur enthousiasme pour le "greenwashing".
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En France, les autorités de régulation financière n'ont jamais encore imposé de sanctions financières, préférant plutôt suivre les avancées européennes dans ce domaine. Au cours des dernières années, l'Union européenne a renforcé la réglementation afin de limiter les pratiques de greenwashing. Le règlement SFDR (Règlement sur la divulgation d'informations en matière de finance durable), en vigueur depuis 2019, oblige les acteurs financiers à présenter de manière standardisée et transparente leurs produits d'épargne, d'assurance et d'investissement "verts".
En dernier lieu, une nouvelle directive appelée CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) contraint les grandes entreprises à divulguer de nombreuses informations sur leur durabilité. Cependant, les ONG et les acteurs de la finance durable ont souligné les lacunes de ces mesures, les jugeant trop vagues et difficiles à mettre en pratique.
La promesse commerciale des produits financiers est vérifiée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) afin de s'assurer qu'elle est en accord avec leurs prétentions écologiques. Désormais, les gestionnaires d'actifs doivent fournir des engagements durables qui sont mesurables et significatifs, selon Philippe Sourlas, responsable de la gestion des actifs à l'AMF. Cette exigence est basée sur une doctrine de 2020 qui vise à éliminer les pratiques de "greenwashing" dans la gestion d'actifs.
Aussi, la notation ESG est-elle un critère de référence ou simplement du greenwashing ?
Selon Philippe Sourlas, certaines pratiques sont interdites, telles que les fonds qui prétendent avoir mis en place un système de notation extra-financière mais ne l'utilisent pas de manière systématique dans leur offre. De plus, les fonds qui affichent des notes environnementales supérieures ou égales à celles de leur base d'investissement sont également interdits. Enfin, les noms de fonds ambigus qui utilisent des termes liés à l'écologie sont également proscrits.
Il existe également un organisme appelé l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui surveille les banques et les assureurs. Il y a aussi l'Autorité de la concurrence qui surveille les avantages des produits écologiques par rapport aux autres produits. Et n'oublions pas l'ARPP et ses nombreux exemples de publicités qui ne respectent pas ses principes.
Il est également intéressant de noter que l'Etat a réussi à éviter de payer une amende de 1,1 milliard d'euros dans le cadre de "L'Affaire du siècle" concernant le climat.
En résumé, de nombreuses organisations s'intéressent au sujet sans pour autant adopter une position ferme. Les discussions se déroulent dans un cadre poli, souvent engagées avant d'envisager des mesures punitives. Cependant, il y a peu de sanctions ou de jugements malgré une augmentation des poursuites menées par les associations environnementales. Pour ces dernières, il y a une volonté de recourir à la justice, même si les précédents juridiques sont rares pour le moment. Cependant, à mesure que la législation se renforce, cette atmosphère policée pourrait, comme la planète, se réchauffer.
Le greenwashing est une pratique trompeuse utilisée par certaines entreprises pour se donner une image écologique positive, alors qu'en réalité, elles ne font
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