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"Procès des Etats-Unis contre Google" : quel est le juge qui souhaite démanteler la grande entreprise américaine ?
Par David Pargamin, publié le 04.09.2024 à 12h23, et actualisé le 06.09.2024 à 10h15. Durée de lecture: 5 minutes.
Google, une grande entreprise de l'internet, doit présenter des solutions à la justice américaine le mercredi 4 septembre pour résoudre le problème de son monopole dans la recherche en ligne. Un juge fédéral, Amit Mehta, est chargé de prendre une décision. Il est connu pour sa volonté de démanteler Google.
En 2020, le juge fédéral Amit Mehta a été désigné pour présider le procès historique opposant les États-Unis à Google. Aujourd'hui, c'est lui qui détient le pouvoir de décider du destin du groupe.
Une bataille juridique oppose Google aux autorités de la concurrence à Washington, avec le juge fédéral Amit Mehta en position clé. Selon les allégations, Google aurait abusé de sa position dominante en favorisant son moteur de recherche sur tous les appareils, en concluant des accords secrets avec des partenaires comme Apple et Samsung. Le géant du Web doit maintenant proposer des solutions pour régler les accusations de monopole dans le procès en cours.
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Google pourrait être contraint par la justice de vendre une partie de ses activités ou de partager plus d'informations avec ses concurrents, comme des données de navigation. Kent Walker, l'un des dirigeants de l'entreprise, a annoncé qu'ils feront appel de cette décision. L'avocat de Google, John E. Schmidtlein, envisage également d'autres recours si aucun compromis n'est trouvé avec les autorités américaines. La Cour Suprême pourrait être saisie si nécessaire. Les prochaines semaines seront cruciales pour l'issue de cette affaire.
Dans ce combat entre David et Goliath, Google devra d'abord trouver un terrain d'entente avec le juge fédéral Amit Mehta, un presque inconnu de Washington et ancien avocat. Choisi au hasard pour présider le procès de l'année 2020, l'avenir de l'affaire repose désormais entre ses mains. Un plan a été établi. Le 6 septembre prochain, les demandes de chaque partie seront présentées en audience. C'est à lui de décider de la direction que prendra le procès. Le juge a souligné que tout est possible. Il a rappelé que Google est en situation de monopole et a tout fait pour maintenir sa position. Il n'est pas exclu que le juge décide d'utiliser la loi Sherman de 1890, déjà employée contre AT&T, qui interdit aux entreprises de former des ententes illégales.
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Lors d'une affaire similaire en 1998, Microsoft avait évité de justesse une condamnation. Cependant, les mentalités et le contexte politique ont changé depuis. Pendant son mandat, Donald Trump avait promis de s'attaquer à Google. Il critiquait souvent le géant américain pour son comportement "irresponsable" lors de ses interventions sur Fox News en août dernier. Sans l'intervention de l'ancien président, qui est également candidat aux élections actuelles, cette affaire n'aurait pas eu lieu. Le juge Amit Mehta a gardé ses propres opinions secrètes. Il a admis ne pas être un expert en droit de la concurrence et a déclaré ne pas encore savoir quelle décision prendre à la fin des audiences en novembre dernier.
Avant d'être nommé juge par l'administration Obama en 2014, ce jeune magistrat a travaillé en tant qu'avocat dans un grand cabinet à New York. Il a notamment représenté Dominique Strauss-Kahn dans l'affaire du Sofitel. Récemment, il s'est fait connaître aux États-Unis pour avoir obtenu la condamnation d'un des assaillants du Capitole, Stewart Rhodes, à une peine de 18 ans de prison. Ce juge, reconnu pour son travail acharné et sa minutie, est né en Inde, tout comme le PDG de Google, Sundar Pichai. Le procès "États-Unis contre Google" marque une étape importante dans sa carrière, mais il pourrait s'agir seulement du premier d'une série de procès à venir.
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Le prochain procès commencera le 9 septembre. Celui-ci portera sur la position dominante de Google dans le domaine de la publicité en ligne et sera présidé par un juge différent. La publicité ciblée est la principale source de revenus du groupe de Mountain View, s'élevant à 237 milliards de dollars l'année dernière. L'administration de Joe Biden a décidé de s'opposer à cette domination en 2023, avec le Département de la justice américain engageant une action en justice aux côtés de plusieurs Etats. Le verdict n'est pas attendu avant l'année prochaine, et il faut noter que le procès "US vs. Google" l'an dernier avait duré dix semaines. Google pourrait ne pas être disposé à révéler tous ses secrets une seconde fois devant un tribunal, étant donné les conséquences de ces révélations lors du précédent procès.
La ville de Washington, la société Google et le pays des Etats-Unis.
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