Défis Communications
Conflit entre Google et les médias autour des droits voisins se déplace vers le domaine de l'intelligence artificielle.
La concurrence a sanctionné Google en lui imposant une amende de 250 millions d'euros, car elle estime que l'entreprise ne partage pas suffisamment ses revenus publicitaires avec les éditeurs de presse. Cette décision, basée sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par Google, est une décision sans précédent.
L'autorité française chargée de veiller à la concurrence a sanctionné Google en lui imposant une amende de 250 millions d'euros pour non-respect des droits voisins.
La dispute entre Google et les éditeurs de presse est de retour. L'année dernière, la société américaine avait promis de partager une partie de ses revenus publicitaires avec les médias français en vertu de la loi sur les "droits voisins" de 2019. Cependant, selon l'Autorité de la concurrence (ADLC), Google devra encore faire plus d'efforts. En prenant le géant de la technologie par surprise, l'autorité de la concurrence française a infligé une amende de 250 millions d'euros à Google pour ne pas avoir respecté ses engagements envers les éditeurs.
L'intelligence artificielle fait son entrée dans le conflit entre la presse et Google. La décision est surprenante en raison de son motif. L'Autorité de la concurrence accuse Google d'avoir utilisé des contenus de journaux français pour former son modèle d'intelligence artificielle, nommé "Bard". Selon l'ADLC, Google aurait consulté les articles sans en informer les éditeurs. De plus, il n'aurait pas offert de solution technique permettant aux éditeurs et agences de presse de s'opposer à l'utilisation de leur contenu par Bard.
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Avec cette décision, l'autorité prend une décision forte. Elle interprète la loi sur les droits voisins de manière inattendue, car elle ne traite pas explicitement de l'intelligence artificielle. Selon un avocat parisien, les entreprises ont le droit de collecter des données. Ce "droit de fouille", reconnu comme une exception par une directive européenne depuis 2019, est applicable à condition que la reprise de ces contenus n'ait pas été "réservée" par leur créateur ou leur éditeur.
Les journaux et les médias peuvent choisir de ne pas autoriser l'utilisation de leurs données par des algorithmes pour l'entraînement de l'IA en le spécifiant de manière claire et lisible, y compris pour les machines. Plusieurs médias français, tels que L’Express ou Contexte, ont déjà bloqué l'accès à certains robots, appelés "crawlers", utilisés par Google et Open AI pour parcourir leurs articles en ligne. Au 1er mars, 127 éditeurs français avaient interdit l'accès de OpenAI à leurs contenus, comme l'a rapporté Olivier Martinez, spécialiste en IA générative. Aux Etats-Unis, le New York Times a également pris cette décision.
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Cette action survient alors que le journal Le Monde a récemment conclu un accord avec Open AI pour échanger des données et utiliser ses solutions sur son site. Le journal a de nouveau autorisé l'accès à ses contenus au robot de l'entreprise américaine. Alors que la régulation de l'intelligence artificielle est en cours d'élaboration à Bruxelles, la décision de l'Autorité de la concurrence sera examinée de près par les législateurs. Google a été contacté et a indiqué qu'il n'opposerait pas de contestation à la décision et s'engagerait à corriger les infractions qui lui ont été reprochées, mais le groupe déplore le montant jugé excessif de l'amende.
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