Difficultés Société Industrie aéronautique
La Cour de justice de l'Union européenne refuse d'approuver le plan de sauvetage d'Air France-KLM
Par Challenges.fr le 20.12.2023 à 12h09 Écouter 2 min.
La Cour de justice européenne a déclaré mercredi qu'elle avait annulé les décisions qui avaient été prises pour approuver les importantes aides que la France avait accordées à Air France et Air France-KLM pendant la crise sanitaire. Selon la Cour, la Commission européenne a commis une "erreur" en donnant son autorisation pour ces aides.
Le 24 mai 2022, plusieurs avions des compagnies aériennes Air France et KLM étaient stationnés sur le tarmac de l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol.
Les compagnies aériennes Ryanair et Malta Air ont déposé une plainte affirmant que les mesures d'aide étaient en violation du droit de l'Union européenne. Le Tribunal de première instance de l'Union européenne, qui fait partie de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), a annoncé dans un communiqué qu'il avait accepté ces plaintes.
On ne sait pas encore quelles seront les conséquences réelles de ces décisions. Les subventions de l'État, qui se chiffraient en milliards d'euros et ont permis à Air France-KLM et à ses compagnies de traverser la crise sanitaire qui a paralysé le transport aérien mondial en 2020, ont déjà été remboursées, avec des intérêts.
"Air France-KLM et Air France ont pris connaissance des deux décisions de justice", a déclaré le groupe aérien dans une réponse envoyée à l'AFP, en précisant que les deux entreprises les "étudieront attentivement (…) afin d'en évaluer les conséquences".
Air France-KLM et Air France vont examiner la possibilité de déposer un recours en annulation devant la Cour de justice de l'Union européenne. En même temps, ils participeront aux discussions entre le gouvernement français et la Commission européenne pour explorer de potentielles nouvelles décisions d'approbation. C'est ce qu'a déclaré la même source.
De plus, "Air France-KLM souligne que tant Air France-KLM que Air France ont respecté et mis en œuvre toutes les conditions de sortie des aides d'État accordées conformément au cadre temporaire de l'Union européenne relatif au Covid-19 le 19 avril 2023". La décision de mercredi fait écho à celle du 10 mai 2023, lorsque le même tribunal, également saisi par Ryanair, avait annulé deux plans de recapitalisation majeurs pour des compagnies aériennes, à savoir celui de Lufthansa par l'Allemagne et celui de SAS par le Danemark et la Suède.
(Selon l'Agence France
Dans ce texte, il est fait mention de quatre sujets principaux: Air France, la Commission européenne, Ryanair et l'Union européenne.
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