Difficultés Société Bien-être
Le groupe Servier a été condamné plus sévèrement en appel lors du procès du Mediator. Cette décision a été rendue par Isabelle de Foucaud le 20 décembre 2023 à 17h45 et mise à jour le 21 décembre 2023 à 09h30. Durée de lecture : 2 minutes.
La société responsables de la commercialisation du Mediator, un médicament antidiabétique utilisé comme un coupe-faim et accusé d'avoir causé de nombreux décès, a été condamnée en appel à payer une amende de plus de 9 millions d'euros ce mercredi 20 décembre. Servier pourrait également être tenu de rembourser plus de 415 millions d'euros à l'Assurance maladie et aux mutuelles.
Le jugement en deuxième instance du Mediator a eu lieu au début de l'année 2023.
Dans la salle des grands procès du palais de justice, ce mercredi 20 décembre, la cour d'appel de Paris a annoncé sa décision dans l'affaire extraordinaire du Mediator, un médicament antidiabétique des laboratoires Servier qui a été utilisé comme coupe-faim, causant de nombreux décès et de graves séquelles. Après plus de dix ans d'instruction, six mois d'audience et la participation de 7 500 parties civiles, l'arrêt de la cour d'appel était composé d'environ 1 000 pages.
Le groupe risque d'être désorienté car il a été condamné en appel à payer plus de 415 millions d'euros à la Sécurité sociale et aux mutuelles pour escroquerie. Cette charge avait été abandonnée lors du premier procès en mars 2021, mais la décision a ensuite été confirmée. Le laboratoire a été reconnu coupable de tromperie grave et d'homicides et blessures involontaires. L'amende devrait être supérieure à 9 millions d'euros, ce qui est moins que les 13,5 millions d'euros demandés par le parquet général, mais beaucoup plus que les 2,7 millions d'euros imposés lors du premier jugement. De plus, Servier devra indemniser les parties civiles en fonction de chaque cas.
Cependant, la cour d'appel a rejeté la demande de confiscation du profit provenant de la vente du Mediator, qui avait été demandée par l'accusation et qui aurait pu atteindre jusqu'à 182 millions d'euros.
L'Assurance maladie considère cette décision comme étant historique et une victoire. Dans un communiqué, elle affirme que le groupe doit rembourser la Sécurité sociale et, par conséquent, tous les assurés sociaux. Selon le directeur général de l'Assurance maladie, Thomas Fatôme, les laboratoires Servier ont sciemment maintenu sur le marché un produit très dangereux, le Médiator, et ont ainsi causé de nombreuses victimes. Cette condamnation confirme que Servier a agi par cupidité et a bénéficié des remboursements de l'Assurance maladie, c'est-à-dire des fonds publics du système de santé. Cette condamnation en appel est un soulagement pour les victimes et leurs proches, ainsi que pour l'Assurance maladie, qui a soutenu les patients et pris en charge les soins nécessaires à leur suivi. Le directeur général conclut que cette condamnation est une victoire pour tous les assurés sociaux et qu'il s'agit d'une décision juste. Selon les informations de Franceinfo, Servier va porter l'affaire en cassation.
Le retrait tardif du marché français
Ce scandale lié à la santé, qui a été révélé par la pneumologue de Brest, Irène Frachon, en 2010, a engendré une série de procédures qui ont débuté en 2011. Lors d'une interview accordée à Challenges au début du procès en appel, il y a presque un an, la personne qui a alerté les autorités avait déclaré que, douze ans après le début du scandale, le laboratoire "n'a pas changé et continue de mentir sur cette affaire".
Après un premier procès qui a duré longtemps, le 29 mars 2021, Servier a été reconnu coupable de tromperie grave et d'homicides et de blessures involontaires. Cependant, il a été relaxé des accusations d'obtention illégale d'autorisation de mise sur le marché, car elles étaient prescrites, ainsi que du délit d'escroquerie contre l'Assurance maladie et les mutuelles qui ont remboursé ce médicament. Le groupe a été condamné à payer une amende de 2,7 millions d'euros. De plus, il devra verser 180 millions d'euros de dommages et intérêts aux victimes du Mediator, un médicament largement prescrit comme coupe-faim, mais qui présente des risques de valvulopathie et d'hypertension artérielle pulmonaire.
Découvrez également comment Servier a réussi à se remettre de la crise du Mediator grâce à ses activités de recherche et développement et de biotechnologies.
Cette substance principale développée dans le laboratoire fondé par Jacques Servier en 1954 à Orléans (décédé en 2014 à l'âge de 92 ans) est estimée être responsable de 500 à 2 000 décès, selon différentes analyses d'experts. Le Mediator, qui a été vendu en France pendant trente-trois ans, de 1976 jusqu'à son interdiction en 2009, a été prescrit de manière injustifiée à cinq millions de personnes. Ses ventes ont généré près de 30 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel pendant sa commercialisation.
"Nous n'avons jamais eu l'intention de tromper qui que ce soit."
Pendant tout le procès en appel, le laboratoire a admis avoir fait une erreur en évaluant le risque mais a toujours nié avoir caché quoi que ce soit. Ses avocats ont affirmé avec insistance qu'ils avaient agi de bonne foi et qu'ils n'avaient jamais eu l'intention de mettre les patients en danger. Les représentants de Servier et Jean-Philippe Seta, l'ancien numéro deux du groupe, ont répété que la dangerosité du médicament n'a été établie qu'en 2007, voire en 2009, et que l'Agence du médicament (ANSM, ex-Afssaps) était du même avis.
Lors de la dernière journée de plaidoiries de la défense, le 8 juin, Isabelle Tupinon-Mathieu, qui représente le groupe, a été appelée une dernière fois à témoigner. Elle a exprimé ses plus sincères regrets envers les victimes, affirmant toutefois qu'ils n'avaient jamais eu l'intention de tromper qui que ce soit. Jean-Philippe Seta, de son côté, a regretté ne pas avoir compris assez rapidement. L'ancien bras droit de Jacques Servier a également été reconnu coupable et condamné à quatre ans de prison ferme, avec un bracelet électronique, dont trois ans avec sursis.
Également, il est intéressant de noter les propos d'Anne Jouan sur le fait que l'Agence du médicament ne remplit pas son rôle de protection des citoyens français.
Toutes les personnes touchées par ce problème n'ont pas choisi de poursuivre en justice. Certaines ont préféré utiliser une procédure de règlement à l'amiable, supervisée par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) ou les tribunaux civils, plutôt que de s'engager dans un long processus judiciaire incertain. Jusqu'au 30 novembre 2023, un total de 4 337 patients ont reçu une offre d'indemnisation d'une valeur de 258,7 millions d'euros, dont 224,3 millions ont déjà été payés, selon les informations fournies par Servier sur son site Internet.
(d'après les informations de
Les Laboratoires Servier ont développé un médicament appelé Mediator.
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