Difficultés Société Bien-être
Le groupe Servier a été condamné plus sévèrement en appel lors du procès du Mediator. Cette décision a été rendue par Isabelle de Foucaud le 20 décembre 2023 à 17h45 et mise à jour le 21 décembre 2023 à 09h30. Durée de lecture : 2 minutes.
Le fabricant du médicament Mediator, qui était à la fois un antidiabétique et un coupe-faim, et qui a été accusé d'avoir causé de nombreux décès, a été condamné en appel à une amende de plus de 9 millions d'euros ce mercredi 20 décembre. En plus de cela, Servier pourrait également devoir rembourser plus de 415 millions d'euros à l'Assurance maladie et aux mutuelles.
Le jugement en deuxième instance du Mediator a eu lieu au début de l'année 2023.
Dans la salle des grands procès du palais de justice, la cour d'appel de Paris a rendu son verdict le mercredi 20 décembre dans l'affaire exceptionnelle du Mediator. Ce médicament antidiabétique des laboratoires Servier a été utilisé comme coupe-faim, causant de nombreux décès et de graves séquelles. Le procès a duré plus de dix ans, avec six mois d'audience et la participation de 7 500 parties civiles. L'arrêt de la cour d'appel compte environ 1 000 pages.
Le groupe risque d'être étourdi car il a été condamné en appel à rembourser plus de 415 millions d'euros à la Sécurité sociale et aux mutuelles pour escroquerie, une accusation dont il avait été innocenté en première instance en mars 2021. La décision confirme le verdict du premier procès. Le laboratoire a été déclaré coupable de "tromperie aggravée" et d'"homicides et blessures involontaires". L'amende devrait s'élever à plus de 9 millions d'euros. Bien que ce montant soit inférieur aux 13,5 millions d'euros demandés par le procureur général, il est beaucoup plus élevé que les 2,7 millions d'euros imposés lors du premier jugement. De plus, Servier devra indemniser les parties civiles "selon les cas".
Cependant, la cour d'appel a rejeté la demande de confiscation du bénéfice généré par la vente du Mediator, formulée par l'accusation. Cette demande aurait pu atteindre jusqu'à 182 millions d'euros.
L'Assurance maladie considère cette décision comme historique et une victoire. Dans un communiqué, ils soulignent que le groupe doit rembourser la Sécurité sociale et donc tous les assurés sociaux. Le directeur général de l'Assurance Maladie, Thomas Fatôme, affirme que les laboratoires Servier ont délibérément maintenu le Médiator sur le marché, malgré sa dangerosité, ce qui a causé de nombreuses victimes. La Cour confirme ainsi que Servier a agi par cupidité en bénéficiant des remboursements de l'Assurance maladie, c'est-à-dire des fonds publics du système de santé. Cette condamnation en appel est un soulagement pour les victimes, leurs proches et l'Assurance maladie, qui a soutenu les patients et pris en charge les soins nécessaires. Selon Franceinfo, Servier va faire appel de cette décision en cassation. Cette condamnation est considérée comme une victoire pour tous les assurés sociaux et comme une forme de justice.
Le laboratoire a été confronté à des problèmes juridiques en France suite à un retrait tardif du marché. Cette affaire a été révélée par la pneumologue Irène Frachon de Brest en 2010 et a entraîné une longue bataille judiciaire à partir de 2011. Lors d'une entrevue avec Challenges avant le procès en appel il y a environ un an, la personne qui a révélé le scandale a déclaré que le laboratoire n'a pas changé et continue de mentir à propos de cette affaire, même après douze ans.
Après un long procès, le 29 mars 2021, Servier a été reconnu coupable de tromperie aggravée et d'homicides et blessures involontaires. Cependant, le groupe a été relaxé des accusations d'obtention indue d'autorisation de mise sur le marché, car elles étaient prescrites, ainsi que du délit d'escroquerie envers l'Assurance maladie et les mutuelles qui ont remboursé ce médicament. Servier a été condamné à payer une amende de 2,7 millions d'euros, ainsi que 180 millions de dommages et intérêts aux victimes du Mediator, un médicament largement prescrit comme coupe-faim, qui présente des risques de valvulopathie et d'hypertension artérielle pulmonaire.
Découvrez également comment Servier a surmonté la crise du Mediator grâce à la recherche et développement et aux biotechnologies.
Cette substance clé du laboratoire créé en 1954 à Orléans par Jacques Servier (qui est décédé en 2014 à l'âge de 92 ans) est estimée être responsable de 500 à 2 000 décès, selon différents experts. Pendant trente-trois ans, de 1976 jusqu'à son interdiction en 2009, le Mediator a été prescrit de manière injustifiée à cinq millions de personnes en France. Ses ventes ont généré près de 30 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel pendant sa commercialisation.
"Notre intention n'a jamais été de tromper qui que ce soit."
Pendant tout le procès en appel, le laboratoire a admis avoir fait une "erreur d'évaluation du risque", mais a nié avoir dissimulé quoi que ce soit. Ses avocats, qui ont demandé la relaxe, ont affirmé qu'il avait agi de manière "honnête" et qu'il n'avait jamais eu l'intention d'exposer les patients à un risque. Les représentants de Servier et Jean-Philippe Seta, l'ancien numéro deux du groupe, ont répété que la dangerosité du médicament n'avait pas été établie avant 2007, voire 2009, et que l'Agence du médicament (ANSM, ex-Afssaps) était d'accord avec leur analyse.
Pendant la dernière journée de plaidoiries de la défense, qui a eu lieu le 8 juin, Isabelle Tupinon-Mathieu, représentante du groupe, a été appelée à la barre une dernière fois. Elle a exprimé ses profonds regrets envers les victimes. Cependant, elle a insisté sur le fait qu'ils n'avaient jamais eu l'intention de tromper qui que ce soit. Jean-Philippe Seta, de son côté, a regretté de ne pas avoir compris assez rapidement. L'ancien bras droit de Jacques Servier a également été reconnu coupable et condamné à quatre ans de prison ferme, avec un bracelet électronique, dont trois ans avec sursis.
Également, Anne Jouan affirme que l'Agence du médicament ne remplit pas son rôle de protection envers les citoyens français.
Toutes les victimes n'ont pas choisi de poursuivre en justice. Certaines ont préféré régler leur affaire à l'amiable, en passant par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) ou les tribunaux civils, plutôt que de s'engager dans une longue procédure judiciaire aux résultats incertains. Jusqu'au 30 novembre 2023, 4 337 patients ont ainsi reçu une offre d'indemnisation d'un montant total de 258,7 millions d'euros, dont 224,3 millions ont déjà été payés, selon les informations fournies par Servier sur son site Internet.
(selon l'Agence France
Les Laboratoires Servier sont connus pour leur médicament appelé Mediator.
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