Difficultés Société Contexte
Le greenwashing est de plus en plus critiqué par les autorités qui prennent des mesures plus strictes contre les mensonges des entreprises.
Les fausses déclarations dans le domaine économique. Les responsables ont commencé à s'attaquer à la pratique de l'écoblanchiment par les entreprises et les banques. Cependant, leurs actions ont été timides. Heureusement, les plaintes sont de plus en plus nombreuses et la législation s'est renforcée.
En mai 2022, devant le siège de Deutsche Bank à Francfort, le régulateur boursier américain a imposé une amende de 25 millions de dollars à DWS, une société de gestion d'actifs allemande qui est une filiale de Deutsche Bank, en raison de sa communication trompeuse.
Dans un rapport public de l'ARPP, 72 messages publicitaires ont été critiqués. Parmi ces messages, on peut citer une "manucure propre" qui se réfère à des vernis Bourjois contenant 70% de produits chimiques, des cotons Playtex qui sont présentés comme doux pour la peau et l'environnement, des usines BMW prétendant être neutres en carbone, de l'eau Courmayeur qui se dit responsable grâce à sa bouteille en plastique partiellement recyclée, et des croisières en Norvège organisées par Hurtigruten qui prétendent préserver la fragilité de la faune.
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Cela concerne la pratique de l'écoblanchiment. En termes courants, on appelle cela le greenwashing : il s'agit d'un discours trompeur qui induit le consommateur en erreur quant aux impacts écologiques d'un produit. Ces mensonges, qu'ils soient petits ou grands, ont envahi le domaine du marketing. Cependant, la loi oblige les entreprises et le secteur financier à publier des informations climatiques honnêtes. Au cours de la dernière décennie, il y a eu une volonté forte d'accompagner la transition écologique en imposant des sanctions. Selon l'avocate Noëlle Lenoir, spécialiste du climat, il y a actuellement plus de 2 000 procès climatiques en cours dans le monde, et ceux liés à la responsabilité sociale et environnementale (RSE) sont en augmentation, selon l'ancienne ministre des Affaires européennes.
Il y a eu des progrès en Europe en ce qui concerne l'écoblanchiment. Cette infraction pénale est maintenant inscrite dans le code de la consommation et a été renforcée par la loi Climat et Résilience de 2021. Les conséquences de cette infraction peuvent être très graves. Une entreprise peut risquer une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d'affaires ou 80 % de la somme investie dans le produit frauduleux.
Aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC), qui est responsable de réguler la Bourse, a adopté une position plus stricte. En septembre dernier, elle a sanctionné le gestionnaire d'actifs allemand DWS, une filiale de Deutsche Bank, en lui infligeant une amende de 25 millions de dollars pour sa communication trompeuse envers les fonds de pension américains. Cette sanction est un message fort, mais elle reste relativement faible comparée aux bénéfices de 5 milliards d'euros réalisés par la banque allemande. Certains y voient une opportunité politique, car les États-Unis sont plus enclins à punir les entreprises étrangères plutôt que les leurs, même si ces dernières sont enthousiastes à se livrer à du "greenwashing".
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En France, les autorités de régulation n'ont jamais encore imposé de sanctions financières. Elles se contentent d'adopter les avancées européennes dans ce domaine. Ces dernières années, l'Union européenne a renforcé la réglementation afin de limiter le greenwashing. Le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), en vigueur depuis 2019, oblige les acteurs financiers à présenter leurs produits d'épargne, d'assurance et d'investissement "verts" de manière normalisée et transparente.
Finalement, une nouvelle directive appelée CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) a été mise en place, obligeant les grandes entreprises à divulguer de nombreuses informations sur leur durabilité. Cependant, les organisations non gouvernementales (ONG) et les acteurs de la finance durable ont critiqué ces mesures, les jugeant trop vagues et difficiles à mettre en pratique.
L'AMF garantit que les produits financiers respectent leurs promesses en matière d'écologie. Désormais, les gestionnaires d'actifs doivent faire des engagements durables qui sont mesurables et importants, selon Philippe Sourlas, responsable de la gestion des actifs à l'AMF. Cette directive, établie en 2020, met fin aux pratiques de greenwashing dans la gestion d'actifs.
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Parmi les pratiques interdites, on trouve les fonds qui prétendent avoir mis en place un système de notation extra-financière mais qui ne l'utilisent pas systématiquement pour leur offre. Il y a aussi les fonds qui affichent des scores environnementaux supérieurs ou égaux à ceux de leur base d'investissement, ainsi que les noms de fonds ambigus qui font référence au vocabulaire de l'écologie, explique Philippe Sourlas.
Il existe également une institution appelée l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui surveille attentivement les banques et les assureurs. Il y a aussi l'Autorité de la concurrence, qui contrôle les avantages concurrentiels des produits écologiques. Et n'oublions pas l'ARPP, qui présente de nombreux exemples de publicités qui ne respectent pas ses principes.
Il est également important de mentionner que l'État a réussi à éviter de payer une amende de 1,1 milliard d'euros dans "L'Affaire du siècle" liée au climat.
En résumé, de nombreuses entités s'intéressent au sujet sans pour autant prendre des mesures drastiques. Les discussions restent courtoises et se déroulent souvent avant d'envisager des sanctions. Malgré une augmentation des poursuites menées par les associations environnementales, il y a peu de sanctions ou de jugements. Pour ces associations, porter plainte est une manière de communiquer, même si les précédents juridiques sont rares. Du moins pour le moment. À mesure que la législation se renforce, cette atmosphère courtoise pourrait, comme la planète, se réchauffer.
La pratique du "greenwashing"
Le "greenwashing" est une pratique qui consiste à tromper les consommateurs en leur faisant croire qu
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