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Le siège de SFR est actuellement en cours de perquisition dans le cadre d'une enquête sur la fraude fiscale. Cette opération a lieu le 07.11.2023 à 15h26 et devrait durer environ 3 minutes.
Depuis mardi matin, des fouilles sont en cours au siège parisien de l'entreprise SFR. Ces fouilles font partie d'une enquête lancée le 19 janvier 2022 pour fraude fiscale aggravée.
Une enquête judiciaire vise les sociétés SFR Fibre et SFR en raison de soupçons de sous-estimation de la TVA sur deux produits qu'elles vendent.
Aujourd'hui, des enquêteurs du parquet national financier (PNF) effectuent une perquisition au siège parisien de SFR, opérateur télécom, en lien avec un différend fiscal concernant la TVA entre les années 2013 et 2019. Cette information a été confirmée par le PDG d'Altice France, Arthur Dreyfuss, à l'AFP, suite à une publication du Figaro.
Le dirigeant d'Altice France, la société mère de SFR, a confirmé qu'une perquisition était actuellement en cours. Cette perquisition est liée à un différend avec l'administration fiscale concernant les tarifs de TVA appliqués à nos offres TV entre 2013 et 2019. Elle se déroule de manière calme et dans un esprit de coopération.
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Selon une source judiciaire, il y a actuellement des perquisitions en cours au siège de l'entreprise SFR. Ces perquisitions font partie d'une enquête ouverte le 19 janvier 2022 pour des accusations de fraude fiscale aggravée et de blanchiment d'argent. L'enquête a été confiée au service d'enquête judiciaire des finances suite à une plainte d'un prestataire de SFR et à plusieurs dénonciations de l'administration fiscale concernant les sociétés SFR Fibre et SFR.
Une enquête a été lancée en 2022 concernant des soupçons de sous-évaluation de la TVA sur deux produits vendus par ces entreprises : les offres triple play (téléphone, internet, télévision) et les services de presse. La fraude présumée, qui aurait eu lieu en 2015 et 2016, est estimée par les autorités fiscales à près de 200 millions d'euros de droits non payés, a indiqué une source judiciaire.
Au début de l'année 2022, le magazine Capital avait rapporté que l'administration fiscale avait adressé à SFR une demande de paiement de 420 millions d'euros, suite à une sous-estimation de la TVA sur ses services télévisuels entre 2016 et 2018, ce qui avait entraîné une diminution des sommes versées au fisc.
Selon les informations de Capital, le groupe avait déjà fait face à une sanction de 245 millions d'euros en 2019, principalement pour la même pratique.
(D'après l'Agence France-P
SFR, une entreprise de télécommunications, est accusée de fraude fiscale. Cette accusation concerne la société mère d'SFR, Altice.
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